Politique de confidentialité.

Lavoie Digital est un studio de conception et de développement web établi à Québec, exploité par Xavier Lavoie. Nous concevons des sites web et des applications sur mesure pour des entreprises, surtout au Québec.

Conformément à l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, modifiée par la Loi 25, la personne ayant la plus haute autorité au sein de l'entreprise exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels. Cette fonction est assumée par :

La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer. Elle s'applique au site lavoiedigital.ca et à toutes les communications que vous entretenez avec nous.

Nous appliquons le principe de la collecte minimale : nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section 03. Vous n'avez pas à créer de compte pour consulter le site.

Formulaire de réservation

Lorsque vous remplissez le formulaire de la page Réserver, nous recueillons :

• Votre nom complet (obligatoire)
• Votre adresse courriel (obligatoire)
• Le nom de votre entreprise (facultatif)
• Votre numéro de téléphone (facultatif)
• Le type de projet, la fourchette budgétaire et l'échéancier souhaité
• Le message décrivant votre projet, ainsi que tout renseignement que vous choisissez d'y inclure

Les champs marqués comme obligatoires sont les seuls nécessaires pour traiter votre demande. Nous vous invitons à ne pas inscrire de renseignements sensibles dans le champ de message.

Communications directes

Si vous nous écrivez à info@lavoiedigital.ca, nous téléphonez ou nous contactez par nos réseaux sociaux, nous conservons le contenu de l'échange et vos coordonnées afin d'assurer le suivi. Les plateformes sociales (Instagram, LinkedIn, Facebook) sont exploitées par des tiers dont les pratiques leur sont propres et échappent à notre contrôle.

Renseignements techniques

Comme tout site web, notre hébergeur inscrit automatiquement dans ses journaux certaines données techniques nécessaires à la livraison des pages et à la sécurité : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, page demandée, date et heure, page de provenance. Ces journaux servent uniquement au diagnostic et à la protection contre les abus. Nous ne les utilisons pas pour vous identifier, ni pour construire un profil.

Données de navigation — seulement si vous acceptez

Si, et seulement si, vous acceptez la catégorie correspondante dans la bannière de témoins, Google Analytics 4 recueille des données de navigation : pages consultées, durée de la visite, page de provenance, campagne publicitaire d'origine, type d'appareil, navigateur, langue et localisation approximative (ville ou région, déduite de l'adresse IP puis tronquée par Google). Ces données sont associées à un identifiant technique aléatoire, pas à votre nom.

Le détail des témoins, de leur durée et du fonctionnement du refus se trouve à la section 05. Tant que vous n'avez pas accepté, rien de tout cela n'est recueilli.

Ce que nous ne recueillons pas

Nous ne recueillons aucun renseignement de paiement sur ce site, aucune donnée de santé, aucun renseignement biométrique et aucune donnée de géolocalisation précise. Nous n'achetons pas de listes de contacts et nous ne récoltons pas de renseignements auprès de tiers à votre sujet.

Chaque renseignement recueilli sert à une finalité précise et déterminée avant la collecte :

• Répondre à votre demande, planifier un appel découverte et préparer une proposition adaptée à votre projet.
• Vous transmettre le courriel de confirmation qui accuse réception de votre demande.
• Assurer le suivi de la relation d'affaires : échéancier, livrables, facturation et soutien après la mise en ligne.
• Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.
• Maintenir la sécurité du site, prévenir la fraude et les envois automatisés abusifs.
• Avec votre consentement seulement : mesurer la fréquentation du site pour l'améliorer, et évaluer l'efficacité de nos annonces publicitaires.

Les deux dernières finalités reposent sur des bases différentes : la sécurité relève de notre intérêt légitime à protéger le site, tandis que la mesure d'audience et la publicité dépendent uniquement de votre consentement, demandé séparément pour chacune et révocable en tout temps (voir la section 05).

Nous n'utilisons jamais vos renseignements à d'autres fins que celles-ci sans obtenir au préalable votre consentement distinct. Si une nouvelle finalité devait apparaître, nous vous en informerions et vous demanderions votre accord avant de procéder.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et n'échangeons pas vos renseignements personnels. Nous ne vous inscrivons à aucune infolettre sans une demande explicite de votre part.

Nous recueillons vos renseignements sur la base de votre consentement libre et éclairé, donné de manière expresse : en remplissant et en soumettant le formulaire de réservation, ou en nous écrivant directement. Ce consentement est demandé pour des fins précises, il est donné à des fins spécifiques et il vaut le temps nécessaire à l'atteinte de ces fins.

Certains renseignements sont plutôt nécessaires à l'exécution du contrat qui nous lie, ou à l'exécution d'une obligation légale : dans ces cas, leur traitement se poursuit tant que le contrat ou l'obligation subsiste.

Le consentement aux témoins de mesure d'audience et de publicité est distinct de celui-ci : il se donne, se refuse et se retire dans la bannière prévue à cette fin, catégorie par catégorie. Remplir le formulaire n'autorise pas les traceurs, et accepter les traceurs ne nous autorise pas à vous démarcher. Voir la section 05.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sans justification, en écrivant à info@lavoiedigital.ca — ou, pour les témoins, par le lien Gérer les témoinsdu pied de page. Le retrait ne compromet pas la légalité du traitement effectué avant celui-ci. Si le retrait nous empêche de poursuivre un mandat en cours, nous vous en informerons clairement avant d'y donner suite.

Les trois catégories

Conformément à l'article 8.1 de la Loi, toute technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage est désactivée par défaut. Conformément à l'article 14, chaque finalité vous est présentée séparément et se refuse séparément : accepter la mesure d'audience n'active pas les signaux publicitaires.

Les témoins concernés

Au terme de six mois, le témoin de consentement expire et la question vous est reposée : nous ne présumons pas d'un accord donné indéfiniment.

Comment votre choix est appliqué

Le refus n'est pas déclaratif, il est technique. Concrètement :

• La librairie de Google (gtag.js) n'est ajoutée à la page qu'après une acceptation. Un refus signifie zéro connexion à googletagmanager.com.
• Le mode Consentement v2 de Google est initialisé avec tous les signaux refusés — stockage publicitaire, données publicitaires, personnalisation, stockage de mesure — avant toute autre commande.
• La suppression des données publicitaires (ads_data_redaction) est activée : les identifiants publicitaires sont retirés des requêtes tant que la publicité est refusée.
• Les signaux Google (allow_google_signals) et la personnalisation publicitaire restent désactivés sans accord explicite pour la publicité : aucun recoupement entre vos appareils, aucune audience de remarketing.
• Votre adresse IP est tronquée par Google avant d'être stockée. Nous ne recevons jamais d'adresse IP dans nos rapports.
• Un retrait supprime immédiatement les témoins déjà déposés par Google, en plus de couper les envois.

Modifier ou retirer votre consentement

Votre choix est révocable en tout temps, sans justification et sans conséquence sur votre utilisation du site. Le lien Gérer les témoins figure dans le pied de page de chaque page, ou utilisez le bouton ci-dessous :

Vous pouvez aussi bloquer ou effacer les témoins depuis les réglages de votre navigateur. Si vous supprimez le témoin ld_consent, la bannière réapparaîtra à votre prochaine visite.

Ce que nous n'utilisons pas

• Aucun pixel Meta (Facebook, Instagram), aucune balise LinkedIn, aucune régie publicitaire tierce.
• Aucun outil d'enregistrement de session ni de carte de chaleur : nous ne rejouons pas vos mouvements de souris ni vos frappes au clavier.
• Aucune segmentation comportementale, aucun score, aucun profil publicitaire constitué à votre sujet.
• Aucun mur de témoins : le contenu du site est intégralement accessible que vous acceptiez ou non.
• Aucune vente ni location de données de navigation.

Les polices de caractères sont hébergées directement sur notre serveur. Votre navigateur n'effectue donc aucune requête vers les serveurs de Google pour afficher une page, même après acceptation.

Vos renseignements restent confidentiels. Nous les communiquons uniquement aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site et au traitement de votre demande, et seulement dans la mesure requise pour le service rendu. Ces prestataires agissent à titre de mandataires : ils ne peuvent pas utiliser vos renseignements à leurs propres fins.

Les deux dernières lignes ne s'activent qu'avec votre consentement : en son absence, aucune donnée ne quitte votre navigateur en direction de Google. Nous ne transmettons jamais votre nom, votre courriel ni votre numéro de téléphone à ces outils — même après acceptation, seules les caractéristiques non nominatives de la demande (type de projet, fourchette budgétaire, échéancier) accompagnent l'événement de conversion.

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels sans votre consentement lorsque la loi l'exige ou le permet : réponse à une ordonnance d'un tribunal, à une demande valide d'une autorité compétente, ou pour faire valoir nos droits en cas de litige. Le cas échéant, nous limitons la communication au strict nécessaire.

En cas de transaction commerciale visant l'entreprise (vente, fusion, transfert d'actifs), vos renseignements pourraient être communiqués à l'autre partie dans le cadre encadré par l'article 18.4 de la Loi, sous entente de confidentialité préalable et pour la seule fin de conclure la transaction.

Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis. Vos renseignements peuvent donc être hébergés ou traités à l'extérieur du Québec, dans une juridiction dont le régime de protection diffère du droit québécois et où des autorités gouvernementales pourraient, dans certaines circonstances, y avoir accès.

Comme l'exige l'article 17 de la Loi, nous avons évalué avant toute communication hors Québec les facteurs relatifs à la vie privée en tenant compte de la sensibilité des renseignements (coordonnées d'affaires et données de navigation, faible sensibilité), de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection en place et du régime juridique applicable. Nous avons conclu que les renseignements bénéficient d'une protection adéquate. Chaque communication est par ailleurs encadrée par une entente écrite prévoyant des obligations de confidentialité et de sécurité.

Google LLC intervient à deux titres distincts, qu'il importe de ne pas confondre :

• Comme hébergeur (Firebase App Hosting), en permanence : afficher une page suppose que votre navigateur communique avec ses serveurs. Cette communication est nécessaire à la livraison du site et se limite aux journaux techniques décrits à la section 02.
• Comme outil de mesure et de publicité (Analytics 4, Ads), seulement si vous y avez consenti. Refuser, ou ne rien choisir, signifie qu'aucune donnée de navigation vous concernant n'est transmise à ces deux outils.

Vous pouvez revenir sur le second choix en tout temps à la section 05. Le premier n'est pas révocable autrement qu'en cessant de consulter le site — c'est la contrepartie inévitable de tout hébergement web, quel qu'en soit le fournisseur.

Cette évaluation est révisée lorsque nous changeons de prestataire ou que la nature des renseignements transmis évolue.

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire à l'atteinte des fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Une fois ce délai écoulé, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Ces délais peuvent être prolongés si une obligation légale, une vérification fiscale ou un litige en cours l'exige. Dans ce cas, la conservation est limitée à ce qui est strictement nécessaire et reprend son cours normal une fois la situation résolue.

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, proportionnelles à la sensibilité des renseignements, pour les protéger contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie ou la modification :

• Chiffrement de bout en bout des communications avec le site (HTTPS/TLS obligatoire).
• Aucune base de données de prospects exposée publiquement : les demandes du formulaire sont acheminées par courriel, sans stockage sur le site.
• Accès aux boîtes courriel et aux outils protégé par mots de passe robustes et authentification à deux facteurs.
• Clés d'accès aux services tiers conservées en variables d'environnement chiffrées, jamais dans le code source.
• Validation et échappement des données soumises par formulaire pour prévenir les injections.
• Accès aux renseignements limité aux seules personnes qui en ont besoin pour accomplir leur travail.
• Mises à jour régulières des dépendances logicielles et surveillance des vulnérabilités connues.

Aucun système n'est infaillible. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à réagir rapidement et à vous informer conformément à la section 13 si un incident devait survenir.

La loi québécoise vous reconnaît plusieurs droits sur les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous pouvez les exercer gratuitement, en tout temps.

Adressez votre demande par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels, en précisant le droit que vous souhaitez exercer et, si possible, les renseignements visés.

Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite, afin de nous assurer que vos renseignements ne sont pas communiqués à une autre personne. Nous demanderons alors le minimum d'éléments nécessaires à cette vérification.

Nous répondons à toute demande dans un délai maximal de 30 jourssuivant sa réception, comme le prévoit l'article 32 de la Loi. Si nous refusons en tout ou en partie de donner suite, nous vous expliquerons le motif du refus, la disposition de la loi sur laquelle il repose, et les recours dont vous disposez, y compris le délai pour les exercer.

Nous ne prenons aucune décision vous concernant qui soit fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels. Chaque demande reçue est lue et évaluée par une personne.

Nous intégrons des fonctionnalités d'intelligence artificielle dans certains projets réalisés pour nos clients. Ces outils traitent les données du client concerné selon les modalités convenues avec lui par contrat, et non les renseignements des visiteurs de ce site.

Si nous devions un jour recourir à une décision exclusivement automatisée, nous vous en informerions au moment de la décision et vous pourriez, comme le prévoit l'article 12.1 de la Loi, connaître les renseignements utilisés, les principaux facteurs ayant mené au résultat, faire corriger les renseignements utilisés et présenter vos observations à une personne en mesure de réviser la décision.

Un incident de confidentialité est un accès, une utilisation ou une communication non autorisés de renseignements personnels, leur perte ou toute autre atteinte à leur protection.

Si un tel incident survenait, nous prendrions sans délai les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences et éviter qu'il ne se reproduise. Lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en aviserions avec diligence la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que chaque personne concernée, en décrivant l'incident, les renseignements visés et les mesures à prendre pour réduire le risque.

Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité, conformément à l'article 3.8 de la Loi. Ce registre est communiqué à la Commission sur demande.

Nos services s'adressent à des entreprises et à des personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels concernant un enfant de moins de 14 ans.

Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des renseignements, écrivez-nous : nous les détruirons rapidement. Lorsque la loi l'exige, le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur est requis pour tout mineur de moins de 14 ans.

Dans le cadre de nos mandats, nous concevons des sites et des applications qui traitent des renseignements personnels appartenant à nos clients ou à leurs propres utilisateurs. Pour ces renseignements-là, notre client demeure la personne qui exerce le contrôle : nous intervenons à titre de mandataire, uniquement selon ses instructions et pour les fins prévues au contrat.

Ces mandats sont encadrés par une entente écrite qui prévoit les obligations de confidentialité, les mesures de sécurité, la durée du traitement et la destruction ou la remise des renseignements à la fin du mandat. Nous n'utilisons jamais les données d'un client à nos propres fins.

Si vous êtes utilisateur d'un service que nous avons développé pour une entreprise, adressez vos demandes d'accès ou de rectification directement à cette entreprise, qui est responsable de vos renseignements. Nous l'assisterons dans le traitement de votre demande.

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter un changement dans nos pratiques, dans nos outils ou dans le cadre légal applicable. La date de dernière mise à jour affichée en haut de la page indique toujours la version en vigueur.

Lorsqu'une modification touche de façon importante la manière dont nous traitons vos renseignements, nous vous en informerons par un moyen raisonnable et, si la loi l'exige, nous recueillerons de nouveau votre consentement avant d'appliquer le changement.

Toute question ou plainte relative à la protection de vos renseignements personnels doit d'abord nous être adressée. Nous en accusons réception, nous l'examinons et nous vous communiquons notre réponse motivée dans les 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, ou si nous ne donnons pas suite à votre demande, vous pouvez déposer une plainte ou une demande d'examen de mésentente auprès de l'autorité de surveillance québécoise :

Le dépôt d'une plainte auprès de la Commission est gratuit et n'a pas à être précédé d'une démarche judiciaire.